Décision n° 2007-427 du 19 juin 2007 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)

Version INITIALE

NOR : CSAX0701427S

Texte n°88

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1 et publiée au Journal officiel de la République française.