Arrêté du 7 juin 2007 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0753268A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/7/MAEA0753268A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique : « ambassades de France », ajouter : « en Egypte, au Caire ».
Dans la rubrique : « consulats généraux de France », ajouter : « au Caire (Egypte) ».
Dans la rubrique : « consulats de France », supprimer : « au Caire (Egypte) ».