Article 6
L'arrêté du 3 juillet 1990 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCO0751718A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/6/SOCO0751718A/jo/article_6
Texte n°9
L'arrêté du 3 juillet 1990 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle est abrogé.
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