Arrêté du 6 avril 2007 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de l'emploi et de la formation professionnelle

Version INITIALE

NOR : SOCO0751718A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/6/SOCO0751718A/jo/article_6

Texte n°9

Article 6


L'arrêté du 3 juillet 1990 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle est abrogé.