Article 3
Le jury complète son appréciation par la consultation des dossiers individuels des candidats.
Arrêté du 6 avril 2007 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR : SOCO0751718A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/6/SOCO0751718A/jo/article_3
Texte n°9