Article 1
Il est créé au service à compétence nationale du musée et du domaine de Fontainebleau une commission d'appel d'offres pour les marchés publics de travaux, de fournitures et de services passés par ce service.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCF0754224A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/23/MCCF0754224A/jo/article_1
Texte n°135
Il est créé au service à compétence nationale du musée et du domaine de Fontainebleau une commission d'appel d'offres pour les marchés publics de travaux, de fournitures et de services passés par ce service.
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