Article 1
Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol dans la région de Biscarrosse (Landes).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFL0755536A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/8/DEFL0755536A/jo/article_1
Texte n°8
Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol dans la région de Biscarrosse (Landes).
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