Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

Version INITIALE

NOR : MTSA0755511A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/5/MTSA0755511A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
I. - Les mots : « un représentant de l'Association des régions de France (ARF) » sont remplacés par les mots : « deux représentants de l'Association des régions de France (ARF) ».
II. - Après le mot : « (AFORTS) », les mots : « ; - un représentant du Mouvement national des étudiants en travail social » sont supprimés.