Décision du 31 mai 2007 modifiant la décision du 29 septembre 2006 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

Version INITIALE

NOR : DEFD0755509S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/5/31/DEFD0755509S/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


La décision du 29 septembre 2006 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
A l'article 1er, les alinéas 3, 4, 5 et 6 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes Michel Bellier, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction études et prospective, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er août 2007 ;
4. M. le colonel Jean-Yves Chaumard, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction opérationnelle et technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. M. le colonel Rémy Franco, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation et ressources, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er août 2007 ;
6. M. le colonel Patrick Barillon, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des systèmes d'information et de communication, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er août 2007. »