Décision du 31 mai 2007 modifiant la décision du 29 septembre 2006 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

Version INITIALE

NOR : DEFD0755509S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/5/31/DEFD0755509S/jo/texte

Texte n°7

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Le directeur central du service d'infrastructure de la défense,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;
Vu la décision du 29 septembre 2006 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense),
Décide :


  • La décision du 29 septembre 2006 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
    A l'article 1er, les alinéas 3, 4, 5 et 6 sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « 3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes Michel Bellier, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction études et prospective, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er août 2007 ;
    4. M. le colonel Jean-Yves Chaumard, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction opérationnelle et technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    5. M. le colonel Rémy Franco, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation et ressources, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er août 2007 ;
    6. M. le colonel Patrick Barillon, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des systèmes d'information et de communication, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er août 2007. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mai 2007.


A. Addé

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