Arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : DEVT0756884A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/3/DEVT0756884A/jo/article_21

Texte n°1

Article 21


A la suite de l'article 130.20, les annexes existantes identifiées sous les références 130.A.1, 130.A.2, 130.A.3, 130.A.4 et 130.A.5 sont remplacées par le texte faisant l'objet de l'annexe au présent arrêté.