Article 5
La présidence et la vice-présidence des commissions nationales spécialisées sont organisées suivant une procédure identique à celle concernant la commission professionnelle consultative.
Arrêté du 21 juin 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative « Métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces » créée par le décret n° 2007-950 du 15 mai 2007
NOR : AGRE0754854A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/21/AGRE0754854A/jo/article_5
Texte n°22