Arrêté du 21 juin 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative « Métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces » créée par le décret n° 2007-950 du 15 mai 2007

Version INITIALE

NOR : AGRE0754854A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/21/AGRE0754854A/jo/article_6

Texte n°22

Article 6


Des groupes de travail et/ou de consultation seront créés par la commission professionnelle consultative ou par les commissions nationales spécialisées et, chaque fois que cela est nécessaire, des groupes de travail interprofessionnels et interministériels peuvent être institués.
Le règlement intérieur précisera le fonctionnement des groupes de travail.