Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est remplacé par le tableau joint au présent arrêté :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2007 texte numéro 9
Arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
NOR : ECOK0600058A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/2/ECOK0600058A/jo/article_1
Texte n°9