Une régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense est instituée auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, à Woippy (Moselle), pour le paiement des dépenses prévues à l'article 6, alinéas a, c, e, f et g, de l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié susvisé.