Décision du 1er juin 2007 portant délégation de signature (direction générale de la forêt et des affaires rurales)

Version INITIALE

NOR : AGRS0754123S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/6/1/AGRS0754123S/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le 1 de l'article 2 de la décision du 12 juillet 2006 susvisée est ainsi rédigé :
« 1. A Mme Marie-Laurence Madignier, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à M. Patrick Falcone, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et de la ruralité. »