Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 110 Pont-Saint-Vincent en FIR Reims

Version INITIALE

NOR : EQUA0753914A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/EQUA0753914A/jo/article_5

Texte n°29

Article 5


Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.