Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)

Version INITIALE

NOR : EQUA0753871A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/EQUA0753871A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend cinq parties, sont définies ci-après :