Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mai 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Inventaire forestier national
NOR : BUDB0750055A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/BUDB0750055A/jo/article_9
Texte n°15