Décision du 12 mars 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SANU0721678S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/3/12/SANU0721678S/jo/article_1

Texte n°164

Article 1


De modifier le livre II de la liste des actes et des prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :
1° Au sous-paragraphe 04.04.03.08 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 112 du 15/05/2007 texte numéro 164



2° Inscrire au paragraphe 15.01.05 l'acte suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 112 du 15/05/2007 texte numéro 164



3° Au sous-chapitre 19.02, les « actes d'exérèse de naevi cellulaires ou de tumeurs cutanées malignes » réalisés en cabinet, repérés par les codes YYYY036, YYYY043, YYYY061 ouvrent droit à la facturation d'un supplément de charges.