Décision du 2 mai 2007 portant prorogation du mandat des membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Version INITIALE

NOR : SANM0721671S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/5/2/SANM0721671S/jo/texte

Texte n°165


  • Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 2 mai 2007, le mandat des membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament est prorogé pour une période de six mois à compter du 7 mai 2007.