Arrêté du 26 avril 2007 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la Cité de la musique

Version INITIALE

NOR : MCCF0751994A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/26/MCCF0751994A/jo/article_6

Texte n°131

Article 6


La directrice des musées de France et le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.