Article 7
La direction des transports maritimes, routiers et fluviaux poursuit les programmes annuels de formations échanges réalisés avec d'autres pays membres dans le cadre d'Euro Contrôle route.
Arrêté du 9 mai 2007 transposant la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil
NOR : EQUX0710364A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/9/EQUX0710364A/jo/article_7
Texte n°62