Article 1
Le siège de l'Agence nationale pour les chèques-vacances est situé 36, boulevard Henri-Bergson, 95201 Sarcelles Cedex.
Arrêté du 23 octobre 2007 fixant le siège de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
NOR : ECER0766741A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/23/ECER0766741A/jo/article_1
Texte n°21