Article 8
L'arrêté du 25 septembre 1995 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Ecole nationale de la santé publique est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0750876A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/BUDB0750876A/jo/article_8
Texte n°54
L'arrêté du 25 septembre 1995 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Ecole nationale de la santé publique est abrogé.
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