Arrêté du 4 mai 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale de la santé publique

Version INITIALE

NOR : BUDB0750876A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/BUDB0750876A/jo/article_8

Texte n°54

Article 8


L'arrêté du 25 septembre 1995 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Ecole nationale de la santé publique est abrogé.