Décision n° 2007-218 du 13 mars 2007 autorisant l'association Communication Catholique en Anjou (CCA) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Anjou

Version INITIALE

NOR : CSAX0701218S

Texte n°42

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association Communication Catholique en Anjou (CCA) et publiée au Journal officiel de la République française.