Décision n° 2007-216 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Laser à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser

Version INITIALE

NOR : CSAX0701216S

Texte n°40

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Laser et publiée au Journal officiel de la République française.