Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 25 juin 2007.
Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des agents chefs de la fonction publique hospitalière
NOR : SJSH0757514A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/3/SJSH0757514A/jo/article_3
Texte n°49