Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des agents chefs de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SJSH0757514A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/3/SJSH0757514A/jo/article_2

Texte n°49

Article 2


L'arrêté du 14 janvier 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains des personnels régis par le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière est abrogé.