Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 avril 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
NOR : EQUA0752875A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/30/EQUA0752875A/jo/article_3
Texte n°90