Arrêté du 30 avril 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Version INITIALE

NOR : EQUA0752875A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/30/EQUA0752875A/jo/texte

Texte n°90

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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1998 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air France ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2004 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France ;
Vu la demande de la société Air France ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 28 mars 2007,
Arrête :


  • A l'annexe I de l'arrêté du 15 septembre 2004 susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012 est complétée ainsi qu'il suit :
    « Kenya Paris-Mombasa ».


  • Au 1 de l'annexe II de l'arrêté du 15 septembre 2004 susvisé, la liste des liaisons régulières de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012 est complétée ainsi qu'il suit : « Paris-Achgabat (Turkménistan) ».


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 avril 2007.


Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,
F. Théoleyre

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