Décret n° 2007-733 du 7 mai 2007 portant création et organisation provisoire de l'université de Nîmes

Version INITIALE

NOR : MENS0753269D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/7/MENS0753269D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/7/2007-733/jo/article_4

Texte n°33

Article 4


Le conseil d'orientation propose les grandes orientations relatives aux activités de formation et de recherche dans le cadre des objectifs de professionnalisation. Les projets de contrat d'établissement et de budget de l'établissement lui sont soumis pour avis.