Article 2
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 12 décembre 2006 portant délégation de signature pour la direction des retraites.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOK0700014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/12/ECOK0700014A/jo/article_2
Texte n°9
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 12 décembre 2006 portant délégation de signature pour la direction des retraites.
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