Arrêté du 1er février 2007 fixant les taux de promotion pour l'année 2007 dans certains corps de l'administration centrale et le corps commun des assistants de service social du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSG0760013A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/1/JUSG0760013A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2007 dans certains corps de l'administration centrale et le corps commun des assistants de service social du ministère de la justice en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.