Décret du 13 avril 2007 portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale - M. Gross (Eric)

Version INITIALE

NOR : MENI0700437D

Texte n°140

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.