Article 4
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
NOR : AGRS0700761A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/30/AGRS0700761A/jo/article_4
Texte n°118