Arrêté du 5 février 2007 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (Loire) et dans la région de contrôle terminale de Saint-Etienne (Loire)

Version INITIALE

NOR : EQUA0600244A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/EQUA0600244A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Les organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans cette zone de contrôle sont le centre de contrôle d'approche et la tour de contrôle de l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (Loire).
Les organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans cette région de contrôle terminale sont le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est et le centre de contrôle d'approche de l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (Loire).