Arrêté du 5 février 2007 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (Loire) et dans la région de contrôle terminale de Saint-Etienne (Loire)

Version INITIALE

NOR : EQUA0600244A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/EQUA0600244A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (Loire) et la région de contrôle terminale de Saint-Etienne (Loire) font l'objet d'arrêtés de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.