Article 3
Chaque année les jeunes du panel sortant du système scolaire et préalablement interrogés par la DEPP dans le cadre du traitement défini par l'arrêté du 12 décembre 1995 susvisé sont ajoutés à l'échantillon enquêté l'année précédente.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOS0750010A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/13/ECOS0750010A/jo/article_3
Texte n°7
Chaque année les jeunes du panel sortant du système scolaire et préalablement interrogés par la DEPP dans le cadre du traitement défini par l'arrêté du 12 décembre 1995 susvisé sont ajoutés à l'échantillon enquêté l'année précédente.
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