Arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme

Version INITIALE

NOR : IOCE0759301A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/3/IOCE0759301A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2006 susvisé est modifié et remplacé par le tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 165 du 19/07/2007 texte numéro 11