Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
Lire :
« L'ambassadeur de France en Serbie »,
Au lieu de :
« L'ambassadeur de France en Yougoslavie ».
(Le reste sans changement.)
Arrêté du 1er février 2007 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2002 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger
NOR : MAEA0720043A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/1/MAEA0720043A/jo/article_1
Texte n°4