Article 1
Les I, III et IV de l'annexe à l'arrêté du 25 janvier 2002 susvisé sont remplacés par les dispositions de l'annexe jointe au présent arrêté qui entre en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2007-2008.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0750379A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/4/MENE0750379A/jo/article_1
Texte n°12
Les I, III et IV de l'annexe à l'arrêté du 25 janvier 2002 susvisé sont remplacés par les dispositions de l'annexe jointe au présent arrêté qui entre en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2007-2008.
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