Décision n° 2006-982 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio Espiguette à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Delta FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0601982S

Texte n°157

Article 1


L'association Radio Espiguette est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM.