Décision n° 2006-979 du 21 novembre 2006 autorisant l'association 3DFM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 3DFM

Version INITIALE

NOR : CSAX0601979S

Texte n°154

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association 3DFM et publiée au Journal officiel de la République française.