Décision n° 2006-969 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio Arrels à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arrels

Version INITIALE

NOR : CSAX0601969S

Texte n°146

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Arrels et publiée au Journal officiel de la République française.