Arrêté du 26 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)

Version INITIALE

NOR : SOCT0710873A

Texte n°109

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968, modifié par l'avenant n° 20 du 16 novembre 1995 étendu par arrêté du 25 juin 1997, les dispositions de l'avenant n° 33 du 15 novembre 2006 portant rectification de l'avenant n° 32 du 5 juin 2006 relatif aux classifications.