Arrêté du 26 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)

Version INITIALE

NOR : SOCT0710873A

Texte n°109

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.