Arrêté du 14 mars 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Version INITIALE

NOR : AGRP0700648A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/14/AGRP0700648A/jo/article_4

Texte n°61

Article 4


Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2007, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Lin fibre de printemps : Hermes.
Lin oléagineux de printemps : Baikal.