Arrêté du 14 mars 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Version INITIALE

NOR : AGRP0700648A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/14/AGRP0700648A/jo/article_3

Texte n°61

Article 3


Est prononcé le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France de la variété désignée ci-après :
Chanvre : Fibrimon 56.