Arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « réparation entretien des embarcations de plaisance »

Version INITIALE

NOR : MENE0700529A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700529A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « réparation entretien des embarcations de plaisance » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.