Article 1
La présente section précise les conditions dans lesquelles les personnels enseignants et hospitaliers visés à l'article 1er (1°) du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé peuvent exercer leurs fonctions dans plusieurs établissements.
République
Française
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NOR : SANH0720859A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/20/SANH0720859A/jo/article_1
Texte n°26
La présente section précise les conditions dans lesquelles les personnels enseignants et hospitaliers visés à l'article 1er (1°) du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé peuvent exercer leurs fonctions dans plusieurs établissements.
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